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Le présent accord est établi entre la société 1979 Media et l'Usager du présent Service.
L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue Dorcel sous la forme de " vidéos à la demande " en ligne.
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société 1979 Media. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.
Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société 1979 Media sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
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L'Usager autorise la société 1979 Media à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le Service. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "Service en ligne". Le débit sur la carte bancaire de l'Usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.
Le Service fait l'objet d'un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l'Usager. La société 1979 Media a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Usager sur le Service.
Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces prix sont entendus TTC.
La société 1979 Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le choix effectué par l'Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.
L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
Pour toute commande d’un film ou pack de films de sexualité 'hétéro' est inclus 1 reportage d’une valeur de 1,99 €. Ce reportage est disponible 30 jours dans l'espace client.
Facturation :
De convention expresse entre l'Usager et la société 1979 Media, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société 1979 Media ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société 1979 Media. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Délai de rétractation :
Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer votre droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.
Compte utilisateur :
Les crédits offerts lors d'un achat d'un pack de crédits par l'Usager ou toutes opérations commerciales de la société 1979 Media sont valables pour une durée maximum de 3 mois. Ils seront automatiquement annulés sur le compte de l'Usager par la société 1979 Media sans que celui-ci en soit informé au préalable.
En cas de clôture ou d'inactivité du compte, le solde du compte des crédits payants ne pourra être restitué à l’Usager.
Les films achetés en téléchargement accessibles en streaming illimité et/ou en téléchargement illimité sont soumis aux droits d'exploitation attribués à la société 1979 Media. Ainsi, si ses droits venaient à expirer, la société 1979 Media ne peut garantir après expiration l'accès en streaming ni le téléchargement du ou des films. La société 1979 Media conseille fortement l’Usager à télécharger ses films dès leur achat sur le Service.
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Le groupe DORCEL est composé de 1979 Media (DorcelVision, DorcelStore, Xillimité, Dorcel.com, Gayvodclub), Dorcelclub, MARC DORCEL TV (DorcelTV).
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